J.O. 285 du 10 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21065
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302114V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à Seccacier Ingénierie, dont le siège social se situe 12, rue Copreaux, 75015 Paris.
Cette installation, d'une capacité de production de 400 kW, est localisée résidence l'Abbaye, 12, rue Gérard-Philippe, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.